Cette journée s’inscrit dans un cycle de conférences annuelles dans le cadre du CAS en Fiscalité des PME. Sous un angle pratique et actuel, organisée sous forme d’études de cas tirés de situations réelles, des praticiens et académiciens reconnus aborderont des thèmes de grandes importances pratiques pour le quotidien des PME.
La journée du 16 mai 2019 sera consacrée à l’étude de problématiques fiscales fréquentes pour les PME et leurs conseillers-ères. Nous commencerons par une revue de l’actualité en matière de TVA avant d’examiner l’évolution de la pratique du report des pertes. Nous étudierons ensuite les dernières décisions du Tribunal fédéral ainsi que des tribunaux cantonaux impactant les PME avant de faire le lien entre les travaux réguliers de l’organe de révision et les contrôles TVA réalisés par l’administration. Puis nous explorerons comment profiter pleinement de la super-déduction prévue dans la RFFA pour aborder par la suite tout un volet sur l’impôt anticipé notamment les erreurs fréquentes à éviter et plus particulièrement celles se produisant lors de distribution de dividendes à des actionnaires à l’étranger. Pour finir, nous examinerons la portée de la notion d’évasion fiscale sous un angle pratique.
HEG – Haute école de gestion Arc
Espace de l’Europe 21
2000 Neuchâtel
Auditorium 1 (salle 224 – 2ème étage)